Protocole de Kyoto

Article 1

 GIEC : Groupement d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat. Créé en 1988 par l'Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies.

 

Article 2

 Choix de politiques à mettre en place pour réduire ou limiter la pollution :

1. Accrossiement de l'efficacité energétique dans les secteurs stratégiques
   
2. Protection des "poumons verts", les forêts
3. Agriculture durable
4. Développement des énergies renouvelables et des "pièges à carbone"
5. Suppression des incitations fiscales pour les secteurs émettant des gaz à effet de serre
6. Encouragement de réformes dans les secteurs non polluants
7. Limitation de la pollution dans les transports
8. Limitation d'émission de méthane (déchets, production, transport,...)

Engagements pour la transparence des résultats pour une meilleure comparabilité.

 

Article 3

Objectif :  réduire, au niveau mondial, de 5% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, sur la période 2008-2012.

Les objectifs sont différenciés entre les pays développés et les pays "en transition vers une économie de marché".

 

ANNEXE A

Sont considérés comme gaz à effet de serre:

1. Dioxyde de carbone (C02)
2. Méthane (CH4)
3. Oxyde nitreux (N2O)
4. Hydrofluorocarbonates (HFC)
5. Hydrocarbures perfluorés (PFC)
6. Hexafluorure de soufre (SF6)

Secteurs concernés :

1. Transport
2. Energie
3. Agriculture
   
4. Procédés industriels
5. Déchets
   

ANNEXE B

La France s'est engagée à une réduction de 8% de ses gaz à effet de serre par rapport à 1990.